(4) Le 10 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1440 relative à une mesure d’assistance au titre de la FEP pour aider les forces armées du Ghana à renforcer les capacités des forces armées du Ghana à protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté du pays et sa population civile contre les agressions intérieures et extérieures et à contribuer à la paix et à la stabilité dans la région.
Décision (PESC) 2024/1063 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1063
RattachementDécision (PESC) 2024/1063
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024D1063)
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