(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/963 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Bulgarie et en Suède, ce qui devait figurer dans l’annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/1066 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1066
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1066
Versionacte d'origine du 05/04/2024 (CELEX 32024D1066)
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