(5) Dans ses conclusions des 26 et 27 octobre 2023, le Conseil européen a condamné une nouvelle fois avec la plus grande fermeté le Hamas pour ses attaques terroristes atroces et aveugles en Israël.
Décision (PESC) 2024/1074 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1074
RattachementDécision (PESC) 2024/1074
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024D1074)
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