Décision (PESC) 2024/1074 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1074
RattachementDécision (PESC) 2024/1074
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024D1074)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2024/1074EUR-Lex →

(6) Dans ce contexte, il convient d’inscrire trois entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999.

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