ACTE DE PROCÉDURE 2023/XX/MC-EnC MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE L’ÉNERGIE DU 18 DÉCEMBRE 2007, TEL QUE MODIFIÉ PAR L’ACTE DE PROCÉDURE 2009/04/MC-EnC ET L’ACTE DE PROCÉDURE 2022/02/MC-EnC, ET MODIFIANT L’ACTE DE PROCÉDURE 2006/02/MC-EnC RELATIF À L’ADOPTION DES RÈGLES RELATIVES AU RECRUTEMENT, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET À L’ÉQUILIBRE GÉOGRAPHIQUE DU PERSONNEL DU SECRÉTARIAT DE LA COMMUNAUTÉ DE L’ÉNERGIE, TEL QUE MODIFIÉ PAR L’ACTE DE PROCÉDURE 2016/01/MC-EnC ET L’ACTE DE PROCÉDURE 2022/02/MC-EnC
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil ministériel devrait être d’approuver le projet d’acte de procédure du conseil ministériel modifiant le statut du personnel de la Communauté de l’énergie du 18 décembre 2007 et modifiant l’acte de procédure relatif aux règles de recrutement, aux conditions de travail et à l’équilibre géographique du personnel du secrétariat de la Communauté de l’énergie, conformément à l’addendum 1 de la présente annexe.
ACTE DE PROCÉDURE 2023/XX/MC-EnC MODIFIANT L’ACTE DE PROCÉDURE 2021/01/MC-EnC RELATIF À L’ADOPTION DU BUDGET DE LA COMMUNAUTÉ DE L’ÉNERGIE POUR LES EXERCICES 2022 ET 2023 ET AUX CONTRIBUTIONS DES PARTIES AU BUDGET
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil ministériel devrait être d’approuver le projet d’acte de procédure du conseil ministériel modifiant l’acte de procédure 2021/01/MC-EnC relatif à l’adoption du budget de la Communauté de l’énergie pour les exercices 2022 et 2023 et aux contributions des parties au budget, conformément à l’addendum 2 de la présente annexe.
ACTE DE PROCÉDURE 2023/XX/MC-EnC MODIFIANT L’ACTE DE PROCÉDURE 2021/02/MC-EnC RELATIF À LA NOMINATION DU DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT DE LA COMMUNAUTÉ DE L’ÉNERGIE
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil ministériel devrait être d’approuver le projet d’acte de procédure du conseil ministériel modifiant l’acte de procédure 2021/02/MC-EnC relatif à la nomination du directeur du secrétariat de la Communauté de l’énergie, conformément à l’addendum 3 de la présente annexe.
ACTE DE PROCÉDURE 2023/XX/MC-EnC RELATIF À L’ADOPTION DU BUDGET DE LA COMMUNAUTÉ DE L’ÉNERGIE POUR LES EXERCICES 2024 ET 2025 ET AUX CONTRIBUTIONS DES PARTIES AU BUDGET
La position à adopter, au nom de l’Union européenne, est d’approuver le projet d’acte de procédure du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie relatif à l’adoption du budget de la Communauté de l’énergie pour les exercices 2024 et 2025 et aux contributions des parties au budget, conformément à l’addendum 4 de la présente annexe.
ACTE DE PROCÉDURE 2023/XX/MC-EnC RELATIF À L’ADOPTION DE L’ORGANIGRAMME DU SECRÉTARIAT DE LA COMMUNAUTÉ DE L’ÉNERGIE
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil ministériel devrait être d’approuver le projet d’acte de procédure du conseil ministériel relatif à l’adoption de l’organigramme du secrétariat de la Communauté de l’énergie, conformément à l’addendum 5 de la présente annexe.
ACTE DE PROCÉDURE 2023/XX/MC-EnC MODIFIANT L’ACTE DE PROCÉDURE 2006/03/MC-EnC RELATIF À L’ADOPTION DES PROCÉDURES DE LA COMMUNAUTÉ DE L’ÉNERGIE POUR L’ÉTABLISSEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DU BUDGET, DE L’AUDIT ET DE L’INSPECTION, TEL QUE MODIFIÉ PAR L’ACTE DE PROCÉDURE 2014/01/MC-EnC ET L’ACTE DE PROCÉDURE 2022/02/MC-EnC
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil ministériel devrait être d’approuver le projet d’acte de procédure du conseil ministériel modifiant l’acte de procédure 2006/03/MC-EnC relatif à l’adoption des procédures de la Communauté de l’énergie pour l’établissement et la mise en œuvre du budget, de l’audit et de l’inspection, conformément à l’addendum 6 de la présente annexe.
DÉCISION 2023/XX/MC-EnC SUR LA DÉCHARGE FINANCIÈRE DU DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT DE LA COMMUNAUTÉ DE L’ÉNERGIE
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil ministériel devrait être d’approuver le projet de décision du conseil ministériel sur la décharge financière du directeur du secrétariat de la Communauté de l’énergie, conformément à l’addendum 7 de la présente annexe.