(1) Le traité instituant la Communauté de l’énergie (ci-après dénommé «traité») a été conclu par l’Union au moyen de la décision 2006/500/CE du Conseil du 29 mai 2006 et est entré en vigueur le 1er juillet 2006.
Décision (UE) 2024/1075 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1075
RattachementDécision (UE) 2024/1075
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024D1075)
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