considérant que l’acte de nomination de l’actuel directeur du secrétariat de la Communauté de l’énergie, émis par la présidence le 29 décembre 2021, devrait également être modifié conformément à l’annexe afin de tenir compte de la durée modifiée du mandat du directeur et de l’adaptation de sa rémunération et d’y inclure les conditions d’emploi applicables jusqu’à l’expiration du premier mandat du directeur actuel,
Décision (UE) 2024/1075 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1075
RattachementDécision (UE) 2024/1075
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024D1075)
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