(4) Les actes envisagés visent à faciliter la réalisation des objectifs du traité et le fonctionnement du secrétariat de la Communauté de l’énergie, dont le siège est à Vienne et qui, entre autres, fournit un appui administratif au conseil ministériel.
Décision (UE) 2024/1075 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1075
RattachementDécision (UE) 2024/1075
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024D1075)
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