considérant qu’il convient de modifier le statut du personnel de la Communauté de l’énergie afin d’apporter des précisions sur les règles de nomination et d’évaluation des performances, les salaires et les prestations sociales, l’arbitrage des litiges concernant le personnel du secrétariat de la Communauté de l’énergie et l’applicabilité de ce statut au directeur du secrétariat de la Communauté de l’énergie,
Décision (UE) 2024/1075 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1075
RattachementDécision (UE) 2024/1075
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024D1075)
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