Décision (UE) 2024/1075 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1075
RattachementDécision (UE) 2024/1075
Versionacte d'origine du 05/02/2024 (CELEX 32024D1075)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/1075EUR-Lex →

considérant que le budget de la Communauté de l’énergie pour les exercices 2022 et 2023 doit être modifié afin d’adapter le niveau de rémunération du directeur et de le porter à un niveau correspondant aux responsabilités exercées et aux tâches exécutées dans le cadre de ce budget,

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