Version d'origine : acte du 05/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1075
RattachementDécision (UE) 2024/1075
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1075)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1075EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l’Union au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie consiste à approuver l’adoption des actes énumérés à l’annexe de la présente décision.
2. Des modifications mineures des actes énumérés à l’annexe de la présente décision peuvent être acceptées par la Commission, sur la base des observations formulées par les parties contractantes de la Communauté de l’énergie, avant ou pendant le conseil ministériel, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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