(1) Le 23 avril 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord d’association avec l’Amérique centrale, au nom de l’Union européenne et de ses États membres. Les directives de négociation ont été modifiées le 10 mars 2010 pour inclure le Panama dans le processus de négociation.
Décision (UE) 2024/1156 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1156
RattachementDécision (UE) 2024/1156
Versionacte d'origine du 12/04/2024 (CELEX 32024D1156)
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