Décision (UE) 2024/1167 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1167
RattachementDécision (UE) 2024/1167
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024D1167)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/1167EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) a été adoptée en vertu du règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil (Horizon 2020) pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2028.

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