Décision (UE) 2024/1167 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1167
RattachementDécision (UE) 2024/1167
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024D1167)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2024/1167EUR-Lex →

(12) Le soutien financier qui continuera d’être accordé par l’Union à PRIMA devrait provenir du budget général de l’Union européenne alloué au programme spécifique d’exécution d’Horizon Europe, établi par la décision (UE) 2021/764 du Conseil, spécifiquement du pilier II «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle», et du pôle thématique vi) «Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement».

Aller plus loin

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