(14) PRIMA est financé au titre d’Horizon 2020. Aux fins de la poursuite de PRIMA à partir de 2025, PRIMA devrait être financé au titre du règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil (Horizon Europe) et mené conformément audit règlement. La décision (UE) 2017/1324 devrait dès lors être alignée sur le règlement (UE) 2021/695 et sur le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2024/1167 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1167
RattachementDécision (UE) 2024/1167
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024D1167)
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