Décision (UE) 2024/1167 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1167
RattachementDécision (UE) 2024/1167
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024D1167)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2024/1167EUR-Lex →

(15) La décision (UE) 2017/1324 devrait être alignée sur les objectifs et les priorités d’Horizon Europe en matière de R&I, ainsi que sur les conditions et principes généraux prévus à l’article 10 et aux annexes III et VI du règlement (UE) 2021/695. Ainsi, il est nécessaire qu’au moins 40 % des États membres participent au PRIMA prolongé. De plus, il convient que PRIMA soit actif dans un des domaines prioritaires des partenariats européens institutionnalisés, et que tous les États participants fassent connaître leur engagement financier à long terme. Ces conditions sont déjà satisfaites, puisque, actuellement, 41 % des États membres participent à PRIMA, que ce dernier relève du domaine de partenariats prioritaire 5 «des solutions biosourcées durables, inclusives et circulaires» de l’annexe VI du règlement (UE) 2021/695, et que les États participants ont déclaré leurs engagements financiers à long terme en faveur de PRIMA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).