(18) Aux fins de la réalisation des objectifs de PRIMA, la contribution agrégée des États participants devrait être au moins égale à la contribution financière de l’Union. Les États participants devraient donc s’aligner sur la contribution de l’Union au titre d’Horizon Europe, conformément au principe énoncé à l’annexe III du règlement (UE) 2021/695. De manière à assurer le respect en bonne et due forme de ce principe, seules les contributions des États participants versées après le 31 décembre 2024 devraient être comptabilisées.
Décision (UE) 2024/1167 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1167
RattachementDécision (UE) 2024/1167
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024D1167)
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