(19) Afin d’assurer le maintien de leur engagement en faveur des objectifs de PRIMA financés au titre d’Horizon Europe et de leur engagement à respecter les nouvelles obligations au titre des règlements (UE) 2021/695 et (UE, Euratom) 2018/1046, l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban et le Maroc devraient formellement accepter les nouvelles modalités et conditions découlant de la présente décision en passant des accords avec l’Union, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant les accords internationaux existants de coopération scientifique et technologique conclus avec eux. Cette démarche ne devrait pas remettre en cause leur participation aux activités de PRIMA financées au titre d’Horizon 2020.
Décision (UE) 2024/1167 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1167
RattachementDécision (UE) 2024/1167
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024D1167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.