(20) La contribution financière totale de l’Union à PRIMA devrait être fixée sous la forme d’un montant maximal. Il devrait être possible, en vertu de l’article 16, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/695, d’augmenter la contribution financière de l’Union au titre d’Horizon Europe en faveur de PRIMA des contributions des pays tiers associés à Horizon Europe. Cette augmentation devrait être possible à condition que le montant total de ladite augmentation de la contribution financière de l’Union soit au moins égalé par la contribution des États participants.
Décision (UE) 2024/1167 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1167
RattachementDécision (UE) 2024/1167
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024D1167)
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