(22) Tandis que les audits ex post des dépenses supportées pour les actions indirectes financées au titre d’Horizon Europe devraient continuer d’être effectués dans le respect du règlement (UE) no 1291/2013, les actions indirectes financées au titre d’Horizon Europe devraient être contrôlées conformément au règlement (UE) 2021/695.
Décision (UE) 2024/1167 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1167
RattachementDécision (UE) 2024/1167
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024D1167)
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