(25) L’extension de PRIMA requiert un suivi et une évaluation conformément aux dispositions en lien avec Horizon Europe. La Commission devrait procéder à une évaluation intermédiaire de PRIMA au plus tard le 31 décembre 2025 et à une évaluation finale au plus tard le 31 décembre 2031. Ces évaluations devraient contribuer aux évaluations globales intermédiaires et finales d’Horizon Europe. Les évaluations devraient porter sur la qualité et sur l’efficience de PRIMA ainsi que sur les progrès enregistrés dans la réalisation de ses objectifs tout au long de son cycle de vie, y compris de sa mise en œuvre dans le cadre d’Horizon 2020 et d’Horizon Europe. La Commission devrait publier et diffuser les résultats et les conclusions de ces évaluations. Conformément à l’article 10, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2021/695, PRIMA devrait avoir une approche claire fondée sur le cycle de vie, être limité dans le temps et comporter des conditions relatives à la suppression progressive du financement au titre d’Horizon Europe.
Décision (UE) 2024/1167 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1167
RattachementDécision (UE) 2024/1167
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024D1167)
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