(3) Les États membres participant à PRIMA ont fait connaître leur intention de poursuivre leur initiative commune au-delà de l’année 2024 et ont appelé à la poursuite de la participation de l’Union dans le même cadre institutionnel de l’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Décision (UE) 2024/1167 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1167
RattachementDécision (UE) 2024/1167
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024D1167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.