(9) Conformément à l’article 4, paragraphe 1, point b), de la décision (UE) 2017/1324, la structure de mise en œuvre de PRIMA (PRIMA-IS) a été créée en 2017 en tant qu’entité spécialisée, responsable de la gestion directe de la contribution financière de l’Union à PRIMA. PRIMA-IS, instituée à Barcelone, a assuré le déploiement harmonieux, efficace et transparent de PRIMA, avec le soutien de son secrétariat et de ses organes directeurs.
Décision (UE) 2024/1167 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1167
RattachementDécision (UE) 2024/1167
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024D1167)
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