Version d'origine : acte du 12/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1169
RattachementDécision (UE) 2024/1169
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1169)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1169EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2023/2107, 5.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2023/2107/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.