(4) Dans ce contexte, il convient d’ajouter quatre personnes et deux entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999.
Décision (PESC) 2024/1175 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1175
RattachementDécision (PESC) 2024/1175
Versionacte d'origine du 19/04/2024 (CELEX 32024D1175)
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