Décision d’exécution (UE) 2024/1184 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1184
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1184
Versionacte d'origine du 17/04/2024 (CELEX 32024D1184)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/1184EUR-Lex →

(10) En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la Bulgarie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).