Décision d’exécution (UE) 2024/1184 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1184
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1184
Versionacte d'origine du 17/04/2024 (CELEX 32024D1184)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/1184EUR-Lex →

(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/1066, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles, situées dans les régions de Haskovo et Kardzhali, en Bulgarie.

Aller plus loin

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