(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/1066, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles, situées dans les régions de Haskovo et Kardzhali, en Bulgarie.
Décision d’exécution (UE) 2024/1184 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1184
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1184
Versionacte d'origine du 17/04/2024 (CELEX 32024D1184)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.