(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente bulgare se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2024/1184 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1184
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1184
Versionacte d'origine du 17/04/2024 (CELEX 32024D1184)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.