(3) Sur la base de cette demande, le CEN a révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2022/1954 de la Commission: EN ISO 10133:2017 sur les systèmes électriques — installations à très basse tension à courant continu pour petits navires, EN ISO 13297:2018 sur les systèmes électriques — installations à courant alternatif et continu pour petits navires et EN ISO 15083:2018 sur les systèmes de pompes de cale pour petits navires. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées suivantes: EN ISO 13297:2021, telle que modifiée par la norme EN ISO 13297:2021/A1:2022 et par la norme EN ISO 13297:2021/A11:2023, et EN ISO 15083:2020, telle que modifiée par la norme EN ISO 15083:2020/A1:2022 et par la norme EN ISO 15083: 2020/A11:2023.
Décision d’exécution (UE) 2024/1197 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1197
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024D1197)
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