Décision d’exécution (UE) 2024/1197 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1197
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024D1197)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/1197EUR-Lex →

(4) La Commission, conjointement avec le CEN, a examiné si la norme harmonisée EN ISO 13297:2021, telle que modifiée par la norme EN ISO 13297:2021/A1:2022 et par la norme EN ISO 13297:2021/A11:2023, et la norme harmonisée EN ISO 15083:2020, telle que modifiée par la norme EN ISO 15083:2020/A1:2022 et par la norme EN ISO 15083:2020/A11:2023, étaient conformes à la demande.

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