Décision d’exécution (UE) 2024/1197 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1197
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024D1197)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/1197EUR-Lex →

(5) La norme EN ISO 13297:2021, telle que modifiée par la norme EN ISO 13297:2021/A1:2022 et par la norme EN ISO 13297:2021/A11:2023, et la norme EN ISO 15083:2020, telle que modifiée par la norme EN ISO 15083:2020/A1:2022 et par la norme EN ISO 15083:2020/A11:2023, satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE, ainsi que dans la partie A de l’annexe I de cette directive. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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