(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1954 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2013/53/UE. Afin que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire les références de la norme harmonisée EN ISO 13297:2021, telle que modifiée par la norme EN ISO 13297:2021/A1:2022 et par la norme EN ISO 13297:2021/A11:2023, et de la norme harmonisée EN ISO 15083:2020, telle que modifiée par la norme EN ISO 15083:2020/A1:2022 et par la norme EN ISO 15083:2020/A11:2023, à ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/1197 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1197
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024D1197)
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