Décision d’exécution (UE) 2024/1197 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1197
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024D1197)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/1197EUR-Lex →

(7) Il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN ISO 10133:2017, EN ISO 13297:2018 et EN ISO 15083:2018, étant donné que les normes harmonisées EN ISO 10133:2017 et EN ISO 13297:2018 ont été remplacées par la norme harmonisée EN ISO 13297:2021, telle que modifiée par la norme EN ISO 13297:2021/A1:2022 et par la norme EN ISO 13297:2021/A11:2023, et que la norme harmonisée EN ISO 15083:2018 a été remplacée par la norme EN ISO 15083:2020, telle que modifiée par la norme EN ISO 15083:2020/A1:2022 et par la norme EN ISO 15083:2020/A11:2023. Il convient donc de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1954.

Aller plus loin

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