Décision d’exécution (UE) 2024/1197 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1197
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024D1197)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/1197EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/1954 en conséquence.

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