(9) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits à la version révisée des normes harmonisées EN ISO 10133:2017, EN ISO 13297:2018 et EN ISO 15083:2018, il est nécessaire de différer le retrait des références de ces normes.
Décision d’exécution (UE) 2024/1197 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1197
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1197
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024D1197)
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