Décision d’exécution (UE) 2024/1198 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1198
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1198
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1198)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2024/1198EUR-Lex →

L’annexe I est modifiée comme suit:

1) Les lignes 299, 301, 302, 359, 371 et 461 sont supprimées.

2) Les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel:

| No | Référence de la norme

| «299 bis |

EN 60670-21:2007

Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 21: Règles particulières concernant les boîtes et enveloppes avec dispositifs de suspension

EN 60670-21:2007/A11:2023»

| «301 bis. |

EN 60670-23:2008

Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 23: Règles particulières pour les boîtes et enveloppes de sol

EN 60670-23:2008/A11:2023»

| «302 bis |

EN 60670-24:2013

Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 24: Exigences particulières pour enveloppes pour appareillages de protection et autres appareillages électriques ayant une puissance dissipée

EN 60670-24:2013/A11:2023»

| «371 bis |

EN IEC 60947-8:2023

Appareillage à basse tension - Partie 8: Unités de commande pour la protection thermique incorporée (CTP) aux machines électriques tournantes»

3) Les lignes suivantes sont ajoutées:

| No | Référence de la norme

| «107.I |

EN 50626-1:2023

Systèmes de conduits enterrés dans le sol pour la protection et la gestion des câbles électriques isolés ou des câbles de communication - Partie 1: Exigences générales

| 107.II |

EN 50626-2:2023

Systèmes de conduits enterrés dans le sol pour la protection et la gestion des câbles électriques isolés ou des câbles de communication - Partie 2: Systèmes de conduits en polyéthylène (PE), en polypropylène (PP) ou en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Exigences pour les conduits à paroi pleine, les accessoires et le système utilisé dans les applications spéciales»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).