Décision d’exécution (UE) 2024/1198 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1198
Versionacte d'origine du 19/04/2024 (CELEX 32024D1198)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/1198EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 61386-24:2010 et EN 60947-8:2003, ainsi que de toutes modifications ou rectifications, car ces normes ont été révisées ou modifiées, et la référence de la norme harmonisée EN IEC 60947-5-2:2020, car cette norme n’est pas conforme aux objectifs qu’elle vise à couvrir. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723. L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2023/2723 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne. Il y a donc lieu d’inscrire lesdites références dans cette annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).