(10) Il y a donc lieu de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 61386-24:2010 et EN 60947-8:2003, ainsi que de toutes modifications ou rectifications, car ces normes ont été révisées ou modifiées, et la référence de la norme harmonisée EN IEC 60947-5-2:2020, car cette norme n’est pas conforme aux objectifs qu’elle vise à couvrir. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723. L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2023/2723 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne. Il y a donc lieu d’inscrire lesdites références dans cette annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/1198 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1198
Versionacte d'origine du 19/04/2024 (CELEX 32024D1198)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.