Décision d’exécution (UE) 2024/1198 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1198
Versionacte d'origine du 19/04/2024 (CELEX 32024D1198)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2024/1198EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en conséquence.

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