(4) Sur la base de cette demande, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission: EN 60947-8:2003 sur l’appareillage à basse tension, telle que modifiée par les normes EN 60947-8:2003/A1:2006 et EN 60947-8:2003/A1:2012; et EN 61386-24:2010 sur les systèmes de conduits enterrés dans le sol. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées EN IEC 60947-8:2023 et EN 50626-1:2023.
Décision d’exécution (UE) 2024/1198 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1198
Versionacte d'origine du 19/04/2024 (CELEX 32024D1198)
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