(5) En outre, sur la base de cette demande, le CEN et le Cenelec ont modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission: EN 60670-21:2007 sur les règles particulières concernant les boîtes et enveloppes avec dispositifs de suspension; EN 60670-23:2008 sur les règles particulières pour les boîtes et enveloppes de sol; et EN 60670-24:2013 sur les exigences particulières pour enveloppes pour appareillages de protection et autres appareillages électriques ayant une puissance dissipée. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées modificatives suivantes: EN 60670-21:2007/A11:2023, EN 60670-23:2008/A11:2023 et EN 60670-24:2013/A11:2023.
Décision d’exécution (UE) 2024/1198 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1198
Versionacte d'origine du 19/04/2024 (CELEX 32024D1198)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.