Décision d’exécution (UE) 2024/1198 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1198
Versionacte d'origine du 19/04/2024 (CELEX 32024D1198)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/1198EUR-Lex →

(6) La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si les normes et leurs modifications, élaborées par le CEN et le Cenelec, étaient conformes à la demande.

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