Décision d’exécution (UE) 2024/1198 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1198
Versionacte d'origine du 19/04/2024 (CELEX 32024D1198)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/1198EUR-Lex →

(7) Les normes harmonisées suivantes et leurs modifications sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2014/35/UE: EN 60670-21:2007 telle que modifiée par la norme EN 60670-21:2003/A11:2023; EN 60670-23:2008 telle que modifiée par la norme EN 60670-23:2008/A11:2023; EN 60670-24:2013 telle que modifiée par la norme EN 60670-24:2013/A11:2023; EN 50626-1:2023; EN 50626-2:2023; et EN IEC 60947-8:2023. Il y a donc lieu de publier la référence de ces normes et de leurs modifications au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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