Décision (PESC) 2024/1204 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1204
RattachementDécision (PESC) 2024/1204
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1204)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/1204EUR-Lex →

(2) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1775 transposant dans le droit de l’Union les mesures établies par la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).