(3) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2208, qui a modifié la décision (PESC) 2017/1775 et établi un nouveau cadre permettant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités responsables d’actes faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Mali ou faisant obstacle ou portant atteinte à l’achèvement de la transition politique du Mali.
Décision (PESC) 2024/1204 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1204
RattachementDécision (PESC) 2024/1204
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1204)
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