(5) Le 4 janvier 2024, compte tenu du fait que le régime de sanctions des Nations unies concernant le Mali avait pris fin, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2024/215 qui a supprimé toutes les mentions figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/1775.
Décision (PESC) 2024/1204 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1204
RattachementDécision (PESC) 2024/1204
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1204)
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