Décision (PESC) 2024/1204 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1204
RattachementDécision (PESC) 2024/1204
Versionacte d'origine du 22/04/2024 (CELEX 32024D1204)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2024/1204EUR-Lex →

(6) Dans ce contexte, il convient également de supprimer du dispositif de la décision (PESC) 2017/1775 certaines dispositions relatives à la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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