Version consolidée au 01/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D1209-20250801, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2024).
TexteDécision (UE) 2024/1209
IntituléCommunication d’informations sur les dépôts ne relevant pas de la politique monétaire
RattachementDécision (UE) 2024/1209
VersionConsolidée au 01/08/2025 (CELEX 02024D1209-20250801)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2024/1209EUR-Lex →
1. Lorsque la BCE estime, au cas par cas, que cela est nécessaire aux fins d’évaluer les incidences potentielles sur la mise en œuvre de la politique monétaire, les BCN communiquent à la BCE des informations exhaustives sur les dépôts ne relevant pas de la politique monétaire, y compris des précisions sur les éléments suivants:
a) titulaires des comptes;
b) la rémunération appliquée;
c) les montants détenus auprès de la BCN concernée.
2. Les informations reçues par la BCE conformément au paragraphe 1 sont communiquées au sein de la BCE, et par la BCE au sein de l’Eurosystème, dans le strict respect du principe du besoin d’en connaître.
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