Article considérant 1

(1) Le conseil des gouverneurs a procédé à un examen de la rémunération appliquée aux dépôts détenus auprès des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») et de la Banque centrale européenne (BCE) qui ne sont pas liés à la mise en œuvre de la politique monétaire («dépôts ne relevant pas de la politique monétaire»). L’objectif de cet examen était d’éviter toute interférence de ces dépôts avec la politique monétaire unique, tout en garantissant le respect du principe d’une économie de marché ouverte et un traitement cohérent des dépôts similaires au sein de l’Eurosystème.