(2) À la suite de cet examen, le conseil des gouverneurs a décidé qu’une plus grande transparence de la rémunération des dépôts ne relevant pas de la politique monétaire était nécessaire. Les taux de rémunération applicables à ces dépôts sont fixés dans les orientations (UE) 2019/671 (BCE/2019/7), (UE) 2024/1211 (BCE/2024/13) et (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) de la Banque centrale européenne et dans la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31). Afin de renforcer la transparence et la cohérence entre les actes juridiques connexes, il convient que les taux de rémunération soient fixés de manière exhaustive dans un acte juridique unique afin de faciliter la communication des taux de rémunération et de permettre des ajustements futurs de ces taux.
Décision (UE) 2024/1209 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1209
RattachementDécision (UE) 2024/1209
Versionacte d'origine du 16/04/2024 (CELEX 32024D1209)
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