(3) La rémunération des dépôts ne relevant pas de la politique monétaire ne devrait pas contribuer à perturber de manière persistante ou structurelle la transmission ou la mise en œuvre de la politique monétaire;elle devrait maintenir le bon fonctionnement du marché et ainsi limiter les possibilités de volatilité importante de ces dépôts.
Décision (UE) 2024/1209 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1209
RattachementDécision (UE) 2024/1209
Versionacte d'origine du 16/04/2024 (CELEX 32024D1209)
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